Le blog juridique de Julien Marotte

Contours du devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit

Le 01/10/2008, par Julien Marotte, dans Affaires / Banque & Assurance.

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Commentaire de Cass. Civ. 3ème, 18 sept. 2008, pourvoi n°07-17270

Par cet important arrêt, destiné à la publication au Bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans le domaine de la responsabilité du banquier, les contours du devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit. Rappelant à cette occasion que le devoir de mise en garde dépend de la qualité de profane de l'emprunteur, la première chambre civile précise que ce devoir doit être satisfait au regard des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement né de l'octroi du crédit.

En application des articles L.313-12 du Code monétaire et financier et 1147 du Code civil, la jurisprudence a dégagé, à la charge du banquier octroyant un concours, un devoir de mise en garde sur les risques liés au crédit consenti.

L'existence d'un tel devoir à la charge du banquier dépend cependant de la qualité de l'emprunteur : le devoir de mise en garde n'est dû qu'à l'emprunteur profane, et non pas à l'emprunteur averti.

La jurisprudence admet toutefois que le dirigeant d'une société puisse être considéré comme profane (cf. Com., 12 déc. 2006, pourvoi n°03-20176). Tel est le cas le cas de l'ancien salarié qui, pour éviter le chômage, tente de monter sa propre entreprise, ou du jeune créateur d'entreprise inexpérimenté. Dans de telles hypothèses, il appartient à la banque de mettre en garde l'emprunteur sur les risques liés à son endettement. La banque engage sa responsabilité si elle n'accomplit pas ce devoir, et peut être tenue, comme le rappelle l'arrêt commenté, de réparer le préjudice résultant de l'octroi du prêt.

Le devoir de mise en garde n'est, en revanche, pas dû à l'emprunteur averti, tel le professionnel déjà expérimenté, en mesure d'appréhender les risques et l'opportunité du crédit qu'il se prépare à souscrire. Tel est notamment le cas d'un entrepreneur inscrit depuis deux ans au répertoire des métiers et qui dispose déjà d'informations comptables sur son premier exercice.

Par l'arrêt commenté, la Cour de cassation vient précisément censurer une cour d'appel qui avait écarté le devoir de mise en garde du banquier sans avoir précisé si les emprunteurs étaient ou non avertis. La cour d'appel s'était, en effet, contentée de relever que l'activité pour laquelle le prêt était consenti était, a priori, rentable et que les charges du prêt n'étaient pas excessives au regard des profits susceptibles d'être dégagés. Or, les emprunteurs entendaient créer un village de vacances, et rien ne permettait d'affirmer qu'ils disposaient d'une quelconque expérience en ce domaine.

L'arrêt commenté vient, par ailleurs, préciser le contenu du devoir de mise en garde. C'est sur ce point que porte son principal apport.

La Cour de cassation considère en effet que le devoir de mise en garde doit s'exercer, non seulement compte tenu des charges du prêt, mais aussi des capacités financières de l'emprunteur et du risque lié à son endettement.

La banque doit donc se livrer à un véritable examen de la situation actuelle du demandeur de crédit mais aussi de ses perspectives économiques pour, si nécessaire, le mettre en garde - par écrit - sur les risques du crédit sollicité.

Sur un plan pratique, les banques doivent donc, dès que l'emprunteur ne dispose d'aucune expérience dans l'activité qu'il prétend financer au moyen du crédit sollicité, le mettre en garde sur les risques liés à ce crédit, eu égard à ses capacités financières.

par Julien MAROTTE
Docteur en Droit
Avocat au barreau de Paris

© 2008 Net-iris & Julien Marotte

   

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