Contrat de bail et contrat de location

Le bail immobilier est soumis à un régime différent selon qu'il porte sur un immeuble à usage d'habitation, commercial ou professionnel, ou autre.
Ainsi, la conclusion d'un bail d'habitation type loi du 6 juillet 1989 suppose la rédaction d'un écrit comportant toute une série de mentions obligatoires dont l'omission peut entraîner la nullité de l'acte.

La conclusion d'un bail commercial implique, pour sa part, l'indication de clauses adaptées à l'exercice de l'activité commerciale envisagée par le preneur qui doit pouvoir, le cas échéant, faire évoluer son entreprise.

Les modèles visés ci-dessous couvrent le spectre des baux les plus couramment usités (bail d'habitation, meublé, à réhabilitation, bail commercial, bail professionnel, bail à réhabilitation).
Il permettent ainsi d'organiser l'entrée du locataire dans les lieux (pour habiter, exercer une activité professionnelle etc.),ainsi que la sortie de ces mêmes lieux, qui peut être réalisée au moyen des modèles de lettres de congé, ou de non-renouvellement du bail, adaptés à l'objet du contrat et rédigés selon que l'auteur de la rupture de la relation est le bailleur ou le preneur.


20 modèles sélectionnés


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