Prestation de services

L'activité de fourniture de services connaît une diversification et une spécialisation croissante. Elle concerne désormais des domaines aussi divers que le conseil, l'assistance, la conception, l'entretien, la réparation etc. Cela doit inciter à faire preuve d'une vigilance particulière en ce qui concerne le respect du cadre juridique applicable au type de service fourni par le prestataire. Ce cadre diffère notamment selon que la prestation est fournie par le biais d'un site internet ou non.
Le prestataire a par conséquent tout intérêt à disposer de conditions générales et de modèles de contrats adaptés à la nature de son activité, et lui offrant, au besoin, les moyens de les personnaliser. Tel est l'intérêt des modèles proposés ici.

Le modèle de contrat de prestation ou de partenariat peut encadrer toutes sortes d'activités, grâce à sa souplesse de rédaction et aux variantes qu'il comporte.
Au-delà d'un certain degré de spécificité, l'activité envisagée peut imposer le recours à un contrat plus ciblé. C'est notamment l'objet de notre modèle de contrat de prestation de services informatiques qui permet de fixer les bases des relations futures entre un prestataire des services informatiques (installation de logiciel, maintenance etc.) et son client.

En outre, le prestataire peut adapter ses conditions générales en fonction du client (professionnel ou consommateur) et se voit proposer un modèle spécialement rédigé pour la fourniture de services à l'international.

Pour sa part, la fourniture de services en ligne exige une attention particulière dans la mesure où les modalités de la collecte et le traitement des renseignements sur le client sont strictement encadrées par la loi. D'où l'intérêt des présents modèles de conditions générales spécialement rédigés pour la prestation de services sur internet.


9 modèles sélectionnés


 Travail et Social

 Immobilier et Baux

 Affaires et Gestion

 Distribution et Commerce

 Informatique et Logiciel

 Internet et Réseaux


Les plus et les garantiesService de Relecture de Contrats