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Salarié : titres-restaurant

Révisé le 14/11/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

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Avantages, conditions d'exonération du ticket en 2018 pour l'employeur et règles d'utilisation au restaurant.

Utilisable également sur son lieu de vacances, le titre restaurant - aussi appelé "titre Ticket Restaurant", "chèque restaurant", "chèque déjeuner", "titre-repas" ou "chèque de table" - peut être présenté en caisse pour l'achat de repas dans les cafés et restaurants, mais aussi dans les supermarchés et détaillants de fruits, légumes, laitages ou plats préparés. L'exonération de la contribution de l'employeur existe lorsque la valeur maximale du chèque restaurant est inférieure à 10,70 euros en 2017.

En 2018, la valeur maximale sera de 5,43 euros compte tenu de la revalorisation de 1% de la première tranche du barème de l'IR, prévue par la loi de Finances pour 2018.

Le système des titres-restaurant permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salarié, dans le cas où elles n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective ou lorsqu'elles ont mis en place un tel dispositif mais que les salariés ne peuvent pas en bénéficier compte tenu de la localisation de leur poste de travail.

Il existe deux dispositifs de titre-restaurant. Pour la version papier, il a une valeur faciale non monétaire, ce qui implique l'interdiction du rendu de la monnaie sur la valeur du ticket présenté en caisse lorsque le montant de la dépense n'atteint pas la somme due. Il est valable au cours de son année d'émission, avec une extension de deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Ainsi, les tickets émis en 2017 sont valables jusqu'au 28 février 2018, et peuvent être utilisés au restaurant, mais aussi dans les supermarchés (les titres restaurant sont acceptés chez Leclerc, Lidl, Carrefour, notamment) (article R3262-5 du Code du travail).

Pour la version électronique, les règles d'utilisation varient légèrement :

  • pas d'utilisation des titres le dimanche et le jours fériés,
  • paiement sans montant minimum,
  • application de la limite de 19 euros par jour,
  • utilisation pendant l'année civile + 2 mois.

L'employeur contribue financièrement à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant, sachant que cette contribution est dans une certaine limite exonérée de cotisations de sécurité sociale et affranchie d'impôt sur le revenu pour le salarié.

Le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-repas est affranchi de l'impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 5,38 euros par titre en 2017, indique l'Urssaf.

Pratique ! Sur leur lieu de vacances, les salariés peuvent aussi utiliser leur ticket non utilisés pour se payer le resto, ce qui permet de ne pas amputer le budget vacances.

Exonération maximale de la participation patronale au titres-restaurant

Le seuil limite de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant ouvrant droit à exonération de cotisations de sécurité sociale est de :

Contribution de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant
valeur comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre
(exonération de charges sociales et fiscales)

Titre restaurant

En 2018 (sous réserve de publication de la LF 2018 au JORF)

5,43 EUR / jour et salarié

En 2017

5,38 EUR / jour et salarié

rappel - en 2016

5,37 EUR / jour et salarié

rappel - en 2015

5,36 EUR / jour et salarié

Exemple :

Si l'entreprise attribue des titres restaurant d'un montant de 10 euros à son personnel, et que la participation patronale est de 50% soit 5 euros par titre, alors cette participation est exclue de l'assiette des cotisations et ce quel que soit le montant du salaire ou de la gratification versée au stagiaire.

Bon à savoir :

  • il ne peut être attribué qu'un titre restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier, de sorte qu'un salarié travaillant à temps complet peut bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine travaillée.

  • les titres-restaurant ne sont pas cumulables avec le versement d'allocations forfaitaires pour frais professionnels ou la prise en charge de dépenses personnelles de repas.

  • le bénéficiaire de titres restaurant peut acheter sans restriction, des produits laitiers, ainsi que des fruits et légumes auprès de commerçants de détail qui acceptent ce moyen de paiement.
  • la remise de titres-restaurant peut se substituer à la mise en place dans l'entreprise d'un local pour se restaurer si cumulativement : l'installation d'un local au sein de l'entreprise est matériellement difficile, les salariés acceptent de bénéficier de titres-restaurant, et il existe, à proximité de l'entreprise, un ou plusieurs restaurants acceptant les titres-restaurant.

A lire également : Titre restaurant, chèque pour déjeuner, ticket resto : quand et comment peuvent-ils être utilisés par le salarié ?
Nouvelles conditions d'utilisation des titres-restaurant depuis le 2 avril 2014

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