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Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale

Révisé le 23/06/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.

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Fixé à 3.269 EUR le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales.

Au 1er juillet 2017, le PASS 2017 reste fixé à 39.228 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017 est de 3.269 euros. Le plafond horaire est fixé à 24 euros.
La revalorisation intervenue en janvier dernier a impacté les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.

Définition du PASS

Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, les régimes complémentaires de retraite, par exemples. Il sert aussi à savoir si une personne est éligible à une aide sociale ou à un dispositif social (comme les indemnités journalières de la sécurité sociale, la pension d'invalidité, le capital décès, etc.) ou encore pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle (exonération de la CSG-CRDS dans la limite de 2 PASS).

En 2017, comme chaque année au 1er janvier, les montants du plafond de la Sécurité sociale sont revalorisés en fonction de l'évolution des salaires. Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) permet notamment de déterminer la limite d'exonération de l'indemnité de stage versée par l'employeur aux stagiaires de l'entreprise.

Le PASS 2017 a été fixé par l'arrêté du 5 décembre 2016 publié au journal officiel.

Plafond Sécurité Sociale année 2017

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les valeurs sont les suivantes :

Périodicité

Montants prévisionnels

Année (PASS)

39.228 euros

Trimestre

9.807 euros

Mois (PMSS)

3.269 euros

Quinzaine

1.635 euros

Semaine

754 euros

Jour

180 euros

Heure*

24 euros

* : si la durée de travail est inférieure à 5 heures

Vous faites l'objet d'un contrôle URSSAF pour une erreur de calcul du PASS et des cotisations sociales ? Vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'inspecteur ou du contrôleur et souhaitez contester la mise en demeure ? Faites-vous défendre par un avocat afin de réduire le montant du redressement, dans le cadre de la procédure de recours amiable.

PASS 2017, 2016 à 2012

En janvier 2017, le PASS passe de 38.616 à 39.228 euros, et le plafond mensuel de la sécurité sociale de 3.218 à 3.269 euros.

Périodicité

En 2017
(en euros)

En 2016

En 2015

En 2014

En 2013

En 2012

Année

39.228

38.616

38.040

37.548

37.032

36.372

Trimestre

9.807

9.654

9.510

9.387

9.258

9.093

Mois

3.269

3.218

3.170

3.129

3.086

3.031

Quinzaine

1.635

1.609

1.585

1.565

1.543

1.516

Semaine

754

742

732

722

712

699

Jour

180

177

174

172

170

167

Heure

24

24

24

23

23

23

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