Actualité : article de veille

Vignette anti-pollution automobile CRiT'Air 2017

Le 19/07/2017, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Transport.

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Nouveauté au 1er juillet 2017, le conducteur qui ne possédera pas de certificat de qualité de l'air sera passible d'une amende pouvant atteindre les 180 euros.

Introduction

Depuis le 1er juillet 2017, le fait de circuler dans une zone à circulation restreinte (comme c'est le cas à Paris, par exemple), sans la vignette CRIT'Air collée sur son par-prise, ou bien avec une vignette de couleur interdite de circulation pour cause de pollution, est passible, selon le décret (n°2017-782) du 5 mai 2017, d'une amende forfaitaire :

  • amende forfaitaire de 68 euros
  • amende minorée est de 45 euros
  • amende majorée de 180 euros en cas de paiement en retard.

Le pollution de l'air notamment en ville, engendrant de plus en plus de problématiques de santé (maladies respiratoires et cardio-vasculaires) outre les difficultés de circulation, le ministère de l'environnement a décidé en juin 2015 de faciliter l'identification des véhicules en fonction de leur classe de pollution. Il s'agit d'une sorte de compromis entre l'ancienne pastille verte et le projet de création de Zapa. Son objectif est de réduire le nombre de véhicules automobiles en circulation les jours de dépassement des seuils d'alerte à la pollution et de faciliter la circulation des véhicules neufs immatriculés depuis moins de 6 ans.

En vigueur depuis le 15 janvier 2017 à Paris, le certificat qualité de l'air se décline en 6 niveau de pollution (du moins au plus polluant) afin de constituer un droit de circuler y compris les jours de pic de pollution.

Le classement du véhicule se fait en fonction :

  • de la date de 1ère immatriculation de la voiture particulière
  • et de l'énergie grâce à laquelle la voiture fonctionne (100% électrique, essence et autre, ou diesel).

Concernant les 2 roues, véhicules utilitaires légers, poids lourds bus et autocars, le principe est le même avec des dates d'entrée en vigueur des normes EURO différentes.

Dans quelles villes CRiT'Air est-il obligatoire en 2017 ?

Le certificat CRiT'Air n'est pas obligatoire pour circuler le France, mais il le devient pour circuler dans certaines agglomérations frappées par la pollution. Les villes concernés par la vignette CRiT'Air sont celles où des arrêtés locaux sont pris.

Qu'est ce qu'une zone de circulation restreinte (ZCR) en ville ?

Certaines collectivités ont la possibilité d'instaurer des zones de circulation restreintes (ZCR) pour les véhicules les plus polluants dans le but d'améliorer la qualité de l'air. A titre indicatif, sont en 2017 des ZCR, normalement les anciennes ZAPA, c'est-à-dire :

  • Paris
  • Saint-Denis
  • Clermont-Ferrand
  • Nice
  • Grenoble
  • Lyon
  • Aix en Provence
  • Bordeaux.

mais pas seulement... car à cette liste s'est ajoutée récemment l'agglomération de Lille (communes de Lomme, Hellemmes, Séquedin, Lambersart, Saint-André-lez-Lille, Marquette-Lez-Lille, Marcq-en-Baroeul, La Madeleine, Mons-en-Baroeul, Lézennes et Ronchin)

Dans ces ZCR, les véhicules les plus polluants (dits "non classés") ne peuvent plus rouler en agglomération de 8h à 20h du lundi au vendredi. Il s'agit de copier le dispositif mis en place depuis plusieurs années dans plus de 200 villes européennes, dont Londres et Berlin, et qui a permis de réduire :

  • les concentrations en dioxyde d'azote de l'ordre de 1 à 10%
  • les concentrations en particules PM10 jusqu'à 12% de réduction moyenne annuelle et jusqu'à 16 jours de dépassement de la valeur limite journalière évités.

Le dispositif permet dès 2017 aux automobilistes disposant d'une couleur de la pastille claire :

  • de circuler dans les zones de circulation restreinte (pour les véhicules électriques et de classe 1, 2 ou 3),
  • de bénéficier des modalités de stationnement favorables (tarifs gratuits ou gratuité pour les véhicules électriques),
  • d'obtenir des conditions de circulation privilégiée (les véhicules électriques peuvent circuler dans les voies réservées aux bus).

Les critères et des règles de circulation en fonction du niveau de la pastille sont prises individuellement par chaque Maire, précise le communiqué du ministère.

Les véhicules ne disposant pas de la pastille sont réputés par défaut polluants, donc appartement à la catégorie la plus élevée de pollution, laquelle doit connaitre plusieurs fois dans l'année une interdiction de circulation. En cas de restriction de circulation, le véhicule non équipé d'une pastille CRIT'Air sera passible d'une contravention.

Comment obtenir le certificat auto Crit'Air ?

Le demande d'obtention du certificat se fait par internet via un téléservice CRIT'Air connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Il sera expédié à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Pour ceux qui n'ont pas encore acquis la vignette, le fait de présenter le justificatif de commande exonère du paiement de l'amende, pendant les 30 jours qui suivent la commande.

Tableau de classification des voitures particulières

Vignette Crit'Air

Véhicules essence et autre

Véhicule Diesel

Niveau 0 (zéro)

Tous les véhicules 100% électriques et hydrogènes

Tous les véhicules 100% électriques et hydrogènes

Niveau 1

Tous les véhicules gaz et les véhicules hybrides rechargeables

Tous les véhicules gaz et les véhicules hybrides rechargeables

Niveau l

Euro 5 et 6
à partir du 1er janvier 2011

Euro 5 et 6
à partir du 1er janvier 2011

Niveau 2

Euro 4
Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus

Euro 5 et 6
À partir du 1er janvier 2011

Niveau 3

Euro 2 et 3
Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus

Euro 4
Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus

Niveau 4

-

Euro 3
Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus

Niveau 5

-

Euro 2
Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus

Combien coûte la vignette Crit'Air ?

Ce certificat était gratuitement délivré pour toute demande effectuée du 1er janvier au 30 juin 2016. Une fois acquis, la durée de validité de la vignette Crit'Air est à vie.

Actuellement, la classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule... mais cette règle pourrait évoluer pour se caler sur la durée de vie du contrôle technique automobile : soit deux ans.

Pour les demandes formulés en 2017, il en coûte 4,18 euros par certificat (Attention : ce coût pourrait augmenter à partir de 2018 !. Pour les flottes de véhicules professionnels de 50 véhicules et plus, un espace Pro existe pour faciliter la démarche administrative.

Pertes de points du permis de conduire... amende pour défaut de détention de la vignette Crit'Air ?

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