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La formation professionnelle

Révisé le 21/01/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Social.

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  1. Proposition de texte
  2. Examen au Parlement
  3. Publication au JO
  4. Textes d'application
  5. Mise en pratique

Depuis des années, les Gouvernements successifs ont mis en place plusieurs mesures visant à renforcer la formation professionnelle des salariés.

La loi (n°2004-391) du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle continue, a été prise en ce sens. En effet, elle a créé des contrats et périodes de professionnalisation, et consacré le droit pour tout salarié de bénéficier d'un droit individuel à la formation professionnelle.

Le contrat de professionnalisation remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrats de qualification (jeune ou adulte), d'adaptation et d'orientation existants. Il devient l'unique contrat de formation en alternance bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales.

Bien qu'il existait déjà une obligation pour les employeurs d'assurer la formation professionnelle de leur salarié, le législateur a souhaité renforcer le droit à la formation tout au long de la vie.
Afin de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale, la loi du 4 mai 2004 a créé un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie : le DIF. Ce droit est de 20 heures par an ou de 120 heures sur 6 ans.

La réforme vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.

Par la suite, la loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a complété et à amélioré le dispositif existant, tout en permettant à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser ses connaissances et ses compétences favorisant ainsi son évolution professionnelle.

© 2010 Net-iris

   

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